Déclaration sur la loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (CTSCA)



La Loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement oblige les détaillants et les fabricants qui font des affaires en Californie à divulguer leurs efforts pour éradiquer l'esclavage et le trafic d'êtres humains de leur chaîne d'approvisionnement directe. Cascades adhère à cette loi et soutient ses objectifs, qui sont conformes à ses valeurs et à sa mission d’entreprise qui est notamment de « contribuer au mieux-être des personnes, des communautés et de la planète ».
 

Vérification

Cascades travaille avec une firme indépendante spécialisée et reconnue pour l’évaluation des pratiques de ses fournisseurs. Nous souhaitons ainsi nous assurer de collaborer avec des organisations qui partagent nos valeurs et dont les pratiques sont durables et responsables. Nous procédons régulièrement à l’évaluation d’un nombre ciblé de fournisseurs, choisis en fonction de critères établis par nos gestionnaires et de leur niveau de risque potentiel.

Les fournisseurs ciblés doivent répondre à un questionnaire couvrant une série de paramètres regroupés en quatre thèmes : environnement, social, éthique et chaîne d'approvisionnement. Au terme de l’exercice, nous sommes en mesure de constater leur positionnement par rapport à la moyenne des autres entreprises ainsi que leurs forces et leurs faiblesses, incluant en ce qui concerne leurs pratiques de travail et le respect des droits de l’homme.
 

Audits

Suivant les résultats de la vérification par la firme indépendante ou un refus du fournisseur de certifier sa conformité, Cascades se réserve le droit de réaliser ou de confier à un tiers la responsabilité de réaliser un audit auprès d’un fournisseur, et ce, sans préavis.
 

Certfications

Lors de la négociation de ses contrats d’approvisionnement, Cascades demande à ses fournisseurs d’adhérer aux principes énoncés à son Code d'éthique et de conduite des affaires et à son Engagement pour les droits humains.

Dans ces documents, l’entreprise s’engage notamment au respect des lois en place dans les pays où elle opère et à respecter les droits de la personne. Elle affirme également qu’elle ne tolérera en aucun cas le trafic d’êtres humains, l’esclavage, le travail forcé, les châtiments corporels ou le travail des enfants. L’entreprise reconnaît le droit de ses employés à la libre association et aux négociations collectives, et s’engage à leur offrir un milieu de travail sain et sécuritaire.
 

Imputabilité

Cascades s’attend de l’ensemble de ses employés et fournisseurs qu’ils agissent de façon honnête et éthique. Conformément à notre Code d’éthique et de conduite des affaires, ceux-ci sont tenus de respecter les lois des pays dans lesquels ils exercent leurs activités, ainsi que les politiques et procédures de Cascades, incluant son Engagement pour les droits humains.

Tout employé qui ne se conforme pas aux dispositions du Code d’éthique et de conduite des affaires, aux politiques, standards ou procédures établis est passible de mesures disciplinaires pouvant inclure le congédiement.

Cascades se réserve le droit de mettre un terme à toute relation d’affaires avec un fournisseur enfreignant les conventions internationales relatives aux droits de la personne et du travail et refusant de travailler à s’améliorer pour s’y conformer.
 

Formation

Une formation sur le Code d’éthique et de conduite des affaires de l’entreprise est disponible pour tous les employés et est obligatoire pour tous nos gestionnaires, incluant nos employés des approvisionnements. De plus, les employés des approvisionnements doivent suivre une formation spécifique sur le trafic d’êtres humains et l’esclavage.