Conditions d'utilisation

Si vous avez des questions sur les Conditions d'utilisation, veuillez contacter :
Responsable à la protection de la vie privée chez Cascades
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Responsable à la protection de la vie privée chez Cascades
1061 rue Parent
St Bruno, QC 
Canada 
J3V 6R7

Si vous avez des questions sur le Site Web lui-même ou sur Cascades en général, veuillez nous contacter, ou utilisez ce formulaire pour nous contacter si vous avez des questions sur votre Compte Cascades PRO ou sur des activités connexes. 
 

En plus des règles plus spécifiques figurant ailleurs dans les présentes Conditions d'utilisation, en visitant et/ou en utilisant le Site Web, vous acceptez de:

(i) Ne pas utiliser le Site Web de manière qui viole de quelque façon que ce soit les présentes Conditions d'utilisation ou toute autre politique applicable affichée par Cascades sur le Site Web;
 

(ii) Ne pas utiliser le Site Web de quelque manière qui violerait les droits de propriété intellectuelle de Cascades ou d'un tiers;
 

(iii) Ne pas utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit pour propager des pourriels, y compris, mais sans s'y limiter, de la publicité non sollicitée ou des messages ou courriels électroniques en masse, y compris pour établir un lien vers un site web de pourriels ou d'hameçonnage;
 

(iv) Ne pas utiliser le Site Web de quelque manière que ce soit pour propager des virus logiciels, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique malveillant ou non, des fichiers ou des programmes qui sont conçus ou destinés à perturber, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications sous quelque forme que ce soit, qu'il appartienne à Cascades ou à un tiers, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à tout système, toute donnée ou toute autre information (qu'il s'agisse d'informations personnelles ou non) de Cascades, d'autres utilisateurs du Site Web ou de tout autre tiers;
 

(v) Ne pas (1) prendre de mesures qui imposent ou peuvent imposer (tel que déterminé par Cascades à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures de Cascades (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web ou de toute activité menée par le biais du Site Web; (3) contourner les mesures que Cascades peut utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site Web ou à tout élément de celui-ci; (4) utiliser des logiciels, des dispositifs ou d'autres processus manuels ou automatisés dans le but d’indexer ou de collecter des informations sur toute page du Site Web ; ou (5) extraire, récolter ou capturer tout contenu du Site Web;
 

(vi) Ne pas prendre de mesures ou utiliser de procédés qui suppriment, modifient, désactivent, bloquent, obscurcissent ou compromettent de quelque manière que ce soit toute publicité ou autre promotion en rapport avec le Site Web;
 

(vii) Ne pas utiliser le Site Web pour collecter de quelque manière que ce soit des informations (personnelles ou non) d'un tiers ou en violation avec la Politique de confidentialité de Cascades;
 

(viii) Ne pas interférer avec l'utilisation ou la jouissance du Site Web par un tiers; 
 

(ix) Ne pas faire quoi que ce soit ou encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou entraînerait la responsabilité civile, ou qui serait de quelque manière que ce soit illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible à un tiers;
 

(x) Ne pas tenter de réaliser l'une des interdictions précédentes; et
 

(xi) Utiliser le Site Web de bonne foi et en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, étatiques, nationales et internationales applicables.
 

a. Comptes et Mots de Passe
 

Pour pouvoir utiliser certains aspects et certaines fonctions de Cascades PRO, vous devez créer un Compte Cascades PRO. Les Comptes sont gratuits et accessibles à toute personne qui fournit les informations requises (telles que décrites ci-dessous), sous réserve des restrictions décrites ailleurs dans les présentes Conditions d'utilisation. 
 

Dans le cadre de la création de votre Compte, il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Il est de votre responsabilité de créer un mot de passe suffisamment fort pour ne pas être facilement découvert par des tiers. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte, que ce soit par vous ou par un tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de la sécurité concernant votre Compte.
 

Si vous êtes un Utilisateur connecté, il est fortement recommandé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session ou de ne pas laisser un Compte connecté sans surveillance pendant un certain temps. Cascades et ses Représentants ne seront pas tenus responsables des pertes ou des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant du fait que vous ne vous êtes pas déconnecté à la fin de la session, d'une session connectée sans surveillance, ou qu'un tiers utilise le Site Web avec les informations de votre Compte et accède à votre Compte par quelque moyen que ce soit, et rejette toute responsabilité à cet égard.
 

Cascades se réserve le droit de fermer votre Compte, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si vous avez violé le texte ou l'esprit des Conditions d'utilisation, tel que décrit plus en détail dans les présentes Conditions d'utilisation.
 

b. Âge Requis
 

Vous devez être âgé de dix-huit (18) ans ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province, État, territoire ou pays, pour ouvrir un Compte Cascades PRO, et en ouvrant un Compte vous déclarez et garantissez que c'est le cas. 
 

c. Information sur le Compte
 

Les informations nécessaires à la création d'un Compte Cascades PRO sont les suivants : votre prénom et votre nom de famille, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre province/État et votre pays, ainsi que le nom de votre entreprise et divers autres renseignements sur votre entreprise. Ces informations que vous soumettez dans le cadre du processus d'inscription peuvent être désignées dans les présentes Conditions d'utilisation ou dans la Politique de confidentialité comme « Information sur le Compte Cascades PRO ». Cascades se réserve le droit de déterminer à sa seule discrétion qui peut avoir un Compte.
 

En soumettant les informations relatives au Compte Cascades PRO, vous déclarez et garantissez que ces informations sont vraies et exactes au meilleur de votre connaissance. Dans le cas où vous soumettez de fausses informations, Cascades se réserve le droit de fermer votre Compte, à sa seule discrétion.

 

a. Mes Outils
 

Lorsque vous êtes un Utilisateur connecté, Cascades vous fournit certains outils qui vous permettent de vendre les produits de Cascades, y compris des fiches de produits PDF téléchargeables et d'autres documents, ainsi que la possibilité de créer des devis personnalisés pour vos clients pour les produits de Cascades (collectivement, « Mes Outils »). Cascades vous accorde une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de droits pour l'utilisation de Mes Outils et des documents à vos propres fins commerciales.
 

Sans limiter la généralité de l'exonération de garanties figurant plus loin dans les présentes Conditions d'utilisation, Cascades et/ou ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou autre, résultant de votre utilisation de Mes Outils, ou de toute activité s'y rapportant, y compris, mais sans s'y limiter, vos ventes de produits Cascades. Cascades décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit relative à Mes Outils, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, la garantie que Mes Outils répondront à vos besoins commerciaux, y compris, mais sans s'y limiter, à vos ventes de produits Cascades, et toute garantie implicite de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
 

b. Soumission Des Informations sur le Client
 

Afin de créer un devis par le biais de Mes Outils, vous devrez saisir les informations suivantes sur votre client ou client potentiel : nom et prénom, adresse courriel, nom de l'entreprise, adresse postale et numéro de téléphone (les « Informations sur le Client »). Vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorisation légale d'utiliser les Informations sur le Client de cette manière et que Cascades peut utiliser ces informations sur le client conformément à la Politique de confidentialité de Cascades.
 

Sans limiter la portée générale de l'exonération de garanties figurant plus loin dans les présentes Conditions d'utilisation, Cascades et/ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des pertes ou des dommages, pécuniaires ou autres, subis par vous ou par l'un de vos clients à la suite de la transmission des Informations sur le Client, et Cascades décline toute responsabilité à cet égard.

 

a. Droits de Propriété Intellectuelle
 

Vous reconnaissez que : (a) le Site Web contient des informations exclusives et confidentielles qui sont protégées par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et d'autres lois, et (b) Cascades, ses Représentants et/ou des tiers (par le biais d'une licence) possèdent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et au contenu qui peut être présenté ou auquel on peut accéder par le biais du Site Web, y compris, sans s'y limiter, tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui s'y rattachent.  Tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation sont réservés à Cascades et à ses concédants de licence.  Par « Droits de Propriété Intellectuelle », on entend tous les droits existant de temps à autre en vertu du droit des brevets, du droit d'auteur, du droit des secrets commerciaux, du droit des marques de commerce, du droit de la concurrence et de tous les autres droits de propriété, ainsi que toutes les demandes, tous les renouvellements, toutes les prolongations et toutes les restaurations de ces droits, actuellement ou ultérieurement en vigueur dans le monde entier, qu'ils soient enregistrés ou non.
 

Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à un tiers, de (i) copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, préparer des œuvres dérivées, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou tenter de dériver le code source du Site Web ou du contenu pouvant être présenté ou accessible par le biais du Site Web à quelque fin que ce soit, à moins d’une autorisation contraire prévue par les présentes Conditions d'utilisation ou par les fonctionnalités du Site Web ; (ii) prendre des mesures visant à contourner ou à mettre en échec la sécurité déployée ou appliquée par toute fonctionnalité du Site Web ; ou (iii) supprimer, masquer ou modifier les avis de Cascades ou d'un tiers de droit d'auteur, de marques de commerce ou de droits de propriété affichés, contenus ou accessibles sur le Site Web, en liaison avec celui-ci ou par son intermédiaire.
 

Le contenu, la disposition et la mise en page du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les photos, les logos, les vidéos, les sons, les images, le texte (sous forme de texte brut, HTML ou PDF) et le Code informatique sont la propriété exclusive de Cascades, qu'il s'agisse d'une propriété ou d'une licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis, décompilés ou utilisés de toute autre manière sans l'autorisation expresse de Cascades, ou comme le permettent les fonctionnalités du Site Web ou les présentes Conditions d'utilisation. Toute utilisation non autorisée du contenu, de la disposition ou de la mise en page du site Web, du Code informatique, des images, des logos, des vidéos, des sons ou des marques de commerce se trouvant sur ou dans le Site Web, ou de toute partie ou œuvre dérivée de ceux-ci, peut constituer une violation des lois civiles ou criminelles, y compris, mais sans s'y limiter, des lois sur la propriété intellectuelle, et Cascades peut prendre des mesures en conséquence.
 

Le paragraphe ci-dessus s'applique également à la propriété de tiers utilisée dans le cadre du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le Code informatique de tiers.  Aux fins du présent article, le « Code informatique » comprend, sans s'y limiter, le code source dans tout langage de programmation, le code objet, les cadres, les fichiers CSS, PHP, JavaScript ou autres fichiers similaires, les modèles, les modules ou autres fichiers similaires, ainsi que la documentation connexe.
 

Cascades, Cascades PRO et diverses autres marques de Cascades marquées d'un ® sur le Site Web sont des marques déposées de Cascades. Par la présente, Cascades vous accorde une licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevance pour utiliser ces marques uniquement de la manière envisagée par Mes Outils. 
 

b. Informations Soumises
 

Si vous choisissez de communiquer à Cascades (par quelque moyen que ce soit) des suggestions d'amélioration du Site Web ou des activités de Cascades en général (collectivement, « Rétroaction »), Cascades sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction et aura le droit de l'utiliser sans restriction. Par les présentes, vous cédez irrévocablement à Cascades tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Rétroaction, vous renoncez en faveur de Cascades, de ses successeurs et de ses ayants droit à tous vos droits moraux sur la Rétroaction et vous acceptez de fournir à Cascades toute l'aide que celle-ci peut exiger pour documenter, perfectionner et maintenir les droits de Cascades sur la Rétroaction. Vous reconnaissez et acceptez qu'en fournissant une Rétroaction à Cascades, vous n'avez droit à aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Cascades, quelles que soient les circonstances.
 

De temps à autre, le Site Web (ou toute partie de celui-ci) peut être indisponible pendant de brèves périodes pour des raisons de maintenance et/ou de modification du Site Web.  Bien que nous nous efforcions de rendre cette indisponibilité aussi brève que possible, Cascades et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou non pécuniaire, résultant de l'interruption du fonctionnement normal du Site Web, et déclinent toute responsabilité à cet égard.

Vous convenez que Cascades, à sa seule discrétion, avec ou sans motif, a le droit (mais non l'obligation) de bloquer votre adresse IP, de retirer les informations d'identification de votre Compte ou de suspendre ou de résilier votre accès au Site Web (ou à une partie de celui-ci), immédiatement et sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si Cascades estime que vous avez agi de manière incompatible avec le texte ou l'esprit des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité, ou que vous avez violé toute autre politique affichée.
 

Cascades peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser de fournir le Site Web, ou toute partie de celui-ci, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Cascades ne peut être tenue responsable envers vous ou un tiers de toute perte ou de tout dommage, pécuniaire ou non, résultant de la résiliation de votre accès au Site Web, ou de la suppression par Cascades du Site Web ou d'une partie de celui-ci.
 

La suppression du Site Web ou la résiliation de votre accès au Site Web met fin aux présentes Conditions d'utilisation entre vous et Cascades.  Toutes les dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation, survivront à la résiliation, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, les clauses de non-responsabilité, les indemnités et les limitations de responsabilité.
 

De temps à autre, Cascades peut fournir des liens vers d'autres sites web ou services en ligne. Les liens du Site Web peuvent vous conduire à des sites web ou à des services qui ne sont pas couverts par les présentes Conditions d'utilisation et qui n'appartiennent pas à Cascades. Lorsque vous accédez de cette manière à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos propres risques.  Cascades fournit ces liens pour votre commodité et Cascades n'assume aucune responsabilité quant à l'utilisation que vous faites de ces autres sites web ou services ou à la protection de votre vie privée (y compris la collecte de vos Renseignements Personnels) sur ces autres sites web ou services. Nous vous encourageons à vérifier les conditions d'utilisation et/ou la politique de confidentialité de tout site web ou service que vous visitez.  Cascades ne fait aucune réclamation et ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant au contenu des sites web ou des services vers lesquels nous établissons des liens, ou quant aux produits ou services disponibles sur ces sites web (qu'ils soient gratuits ou payants) ou aux tiers qui exploitent ces sites web ou ces services.
 

En aucun cas, Cascades ou ses Représentants ne pourront être tenus responsables de tout dommage, direct ou indirect, pécuniaire ou non pécuniaire: (1) pour votre utilisation de sites web ou d'autres services qui peuvent être liés au Site Web ou à l'information qu'ils contiennent; (2) pour tout virus, cheval de Troie, ver ou autre fichier destructeur similaire reçu à la suite de votre utilisation de ces sites web ou services; (3) causés par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service (gratuit ou payant) disponible sur ou par tout site web ou service lié; ou (4) pour les actions des opérateurs de ces sites web ou services.

 

Dans la mesure où la loi le permet, vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site Web, des informations ou du matériel qu'il contient (qu'ils soient fournis par Cascades ou par des tiers) ou toute activité découlant de votre utilisation du Site Web ou des informations qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de Mes outils pour la vente de produits Cascades) ou du matériel téléchargé à partir du Site Web est à vos seuls risques. Le Site Web, tout matériel téléchargé à partir de celui-ci, ou tout matériel de tiers, sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », et vous serez seul responsable de tout dommage à votre ordinateur ou dispositif ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de l'accès à tout matériel obtenu par l'utilisation du Site Web ou de toute autre fonctionnalité du Site Web, ou des pertes ou dommages (pécuniaires ou autres) résultant (i) de votre utilisation du Site Web, des informations qu'il contient, de tout matériel téléchargé à partir de celui-ci, ou (ii) de toute activité découlant de l'utilisation du Site Web ou des informations qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de Mes outils pour la vente de produits Cascades) ou de tout matériel téléchargé à partir de celui-ci. 
 

Les informations ou ressources fournies sur le Site Web, écrites ou produites par le personnel de Cascades, des rédacteurs indépendants ou d'autres sous-traitants sont réputées être aussi exactes que possible au moment de la rédaction ou de la production, et tous les efforts ont été faits pour garantir que les informations sur le Site Web sont aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, certaines informations peuvent changer, et des erreurs ou des omissions peuvent survenir, et Cascades et/ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, pécuniaire ou autre, résultant de changements ou d'erreurs dans les informations, ou de toute omission, sur le Site Web.
 

Cascades décline expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter: les garanties de titre et d'absence de contrefaçon; les garanties que le Site Web, l'information qu'il contient ou tout matériel téléchargé à partir de celui-ci, ainsi que tout matériel de tiers, seront ininterrompus, exempts d'erreurs, précis, fiables et exempts de virus et d'autres éléments nuisibles; et les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Cascades et ses Représentants ne garantissent pas que: (i) le Site Web sera sécurisé ou disponible à un moment ou à un endroit précis; (ii) les défauts, erreurs ou omissions seront corrigés; (iii) tout contenu ou logiciel disponible sur ou par le biais du Site Web est exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles ; (iv) les fonctionnalités du Site Web fonctionneront de la même manière dans les environnements de bureau et mobiles; ou (v) les résultats de l'utilisation du Site Web, ou toute activité en découlant (y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de Mes outils pour la vente de produits Cascades), ou tout contenu téléchargé à partir du Site Web répondront à vos besoins.

 

Dans la mesure où la loi le permet, Cascades ne peut être tenue responsable et n'assume aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, qu'il soit pécuniaire ou autre, découlant de ou lié à l'information disponible sur le Site Web ou téléchargée à partir de celui-ci, à l'utilisation du Site Web, aux activités découlant de votre utilisation du Site Web (y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de Mes outils pour la vente de produits Cascades), ou à tout matériel de tiers sur le Site Web ou disponible sur le Site Web. 
 

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, en aucun cas Cascades ou ses Représentants: (i) ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, extraordinaire, consécutif, spécial, punitif ou exemplaire (y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus ou de profits, la perte ou l'endommagement de données, la perte d'utilisation, l'interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire), découlant de ou lié au Site Web ou à votre utilisation, mauvaise utilisation ou incapacité à utiliser le Site Web, même si Cascades a été informée de la possibilité de tels dommages.  Cette limitation de responsabilité s'applique quelle que soit la forme d'action, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une garantie, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou de toute autre théorie juridique.

 

Nonobstant toute autre condition des Conditions d'utilisation ou tout acte ou défaut d'acte de la part de Cascades ou de ses Représentants, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cascades et ses Représentants, ou ses sociétés affiliées, ses filiales, ses divisions et leurs Représentants, en cas de dommages, de responsabilités, de coûts et de dépenses (y compris les honoraires d'avocats), de réclamations ou de demandes, découlant (i) de votre utilisation ou de votre connexion au Site Web ou aux informations qui s'y trouvent ou aux informations ou matériaux téléchargés à partir de celui-ci; (ii) votre participation à toute activité découlant du Site Web (y compris, mais sans s'y limiter, votre utilisation de Mes outils pour la vente de produits Cascades), des informations qui s'y trouvent ou des informations ou matériels téléchargés à partir de celui-ci; (iii) votre violation ou votre manquement à vos obligations en vertu des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité ; ou (iv) votre violation des droits d'un tiers. 
 

Les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation du Site Web sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, et aux lois fédérales du Canada applicables en vigueur à ce moment-là, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. 
 

Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et Cascades sera portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Canada. Nonobstant ce qui précède, Cascades a le droit d'intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé pour: (i) obtenir une injonction contre vous; (ii) obtenir un jugement contre vous lorsqu'un jugement rendu par le tribunal de Montréal sera, ou ne sera pas, exécuté par la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé; ou (iii) exécuter dans votre juridiction un jugement obtenu contre vous par le tribunal de Montréal.

 

(i) Les Conditions d'utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Cascades en ce qui a trait à votre utilisation du Site Web, remplaçant ainsi toute entente antérieure entre vous et Cascades, ses prédécesseurs, ses sociétés affiliées, ses filiales ou ses divisions. 
 

(ii) Cascades ne peut être tenue responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation lorsque ce manquement résulte d'une cause indépendante de la volonté de Cascades, y compris, mais sans s'y limiter, une panne ou une dégradation mécanique, électronique ou des communications, ou tout événement de force majeure.
 

(iii) Si une disposition des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des Conditions d'utilisation ou de la Politique de confidentialité, selon le cas, demeurent pleinement en vigueur. 
 

(iv) Le fait que Cascades n'exerce pas ou ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, qui restera à la disposition de Cascades.
 

(v) Les titres des sections des Conditions d'utilisation et de la Politique de confidentialité n'ont qu'un but pratique et n'ont aucun effet juridique ou contractuel. 
 

(vi) Les parties reconnaissent avoir expressément exigé que les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité soient rédigées en français. The parties acknowledge having expressly required that these Terms of Use and the Privacy Policy are to be drawn up in the French language.